Nos solutions pour le secteur tertiaire
Entré en vigueur en octobre 2019, il impose une réduction progressive des consommations énergétiques dans les bâtiments du secteur tertiaire.
Il s’inscrit dans la continuité de la Loi Élan, et précise de manière claire les objectifs à atteindre :
– 60 % de consommations d’énergie finale en 2050 (par rapport à 2010).
Le décret BACS (Décret relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur)
Il oblige certaines structures du secteur tertiaire à mettre en place un système d’automatisation et de contrôle, afin de mieux maîtriser les consommations énergétiques de leurs bâtiments.
Autrement dit, il vise à apporter des actions concrètes aux établissements soumis au décret Tertiaire, pour les inciter à :
Identifier les dérives de consommation pouvant entraîner un éventuel défaut de fonctionnement ou une surconsommation.
Cette démarche vise à optimiser la performance énergétique du bâtiment en combinant plusieurs interventions complémentaires. Les travaux peuvent porter sur le chauffage et sa régulation, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation, ou encore l’isolation de l’enveloppe et des réseaux hydrauliques. L’intégration de systèmes d’automatisation et de pilotage permet également de renforcer le suivi et la maîtrise des consommations.
Les entreprises font face à des enjeux énergétiques majeurs : hausse des prix de l’énergie, transition environnementale, obligations du Décret Tertiaire, modernisation des installations vieillissantes.
Le dispositif CEE représente une opportunité stratégique pour financer ces travaux tout en réduisant les coûts d’exploitation.
Les obligés (fournisseurs d’énergie) ont l’obligation de participer financièrement aux projets des entreprises visant à réduire leurs consommations.
Ainsi, les CEE permettent aux professionnels de moderniser leurs équipements, d’optimiser leurs charges et d’améliorer durablement la performance de leurs bâtiments.
Les CEE concernent une grande variété d’activités :
Commerces, bureaux, restaurants, hôtels
Entrepôts logistiques, ateliers, garages
Bâtiments publics ou privés
Sites industriels avec process énergivores
Plateformes logistiques, centres médicaux
Chaque type de bâtiment possède ses propres règles et possibilités d’optimisation.
Grâce aux primes CEE, les entreprises peuvent :
Réduire durablement leurs dépenses d’énergie
Améliorer les conditions de travail
Augmenter la performance et fiabilité des équipements
Répondre aux obligations réglementaires
Réduire le coût d’investissement de projets parfois lourds
Accélérer la transition environnementale de l’entreprise
Les montants de primes peuvent être très importants.
Pour les professionnels, les exigences sont encore plus strictes :
Fiches d’opérations spécifiques au tertiaire ou à l’industrie
Contrôles obligatoires pour certains travaux
Documents techniques détaillés à fournir
Normes strictes sur les installations et la performance atteinte
Mise à jour régulière des barèmes et exigences
D’où la nécessité d’un accompagnement expert.
Les projets énergétiques en milieu professionnel sont souvent complexes :
multiples équipements, contraintes techniques, règles spécifiques, fortes exigences de conformité.
Notre accompagnement permet :
D’évaluer la faisabilité technique et financière
De choisir les bonnes opérations CEE
D’optimiser les montants de primes
De sécuriser administrativement le dossier
De gérer les preuves techniques post-travaux
D’éviter les refus ou pénalités
De suivre le dossier jusqu’à la prime finale
Un partenaire essentiel pour la réussite de vos projets énergétiques.
Nous intervenons comme partenaire technique, administratif et énergétique, afin d’assurer la rentabilité, la conformité et la valeur maximale de votre prime CEE.
Diagnostic de vos équipements actuels
Étude énergétique rapide (ou approfondie selon le projet)
Identification des économies réalisables
Sélection des fiches CEE applicables
Vérification de la conformité technique
Préparation des documents contractuels
Gestion des obligations réglementaires (Décret Tertiaire si applicable)
Contrôle des devis
Accompagnement dans le choix des solutions techniques
Coordination avec les professionnels qualifiés
Vérification post-travaux des preuves de réalisation
Calcul du volume de CEE mobilisable
Simulation du montant de prime
Analyse ROI / gains énergétiques
Étude du site, des consommations, des équipements, des besoins.
Selon les fiches standardisées et les gains estimés.
Calcul selon les kWh Cumac générés par les travaux.
Validation officielle de la prise en charge du projet.
Intervention par des professionnels qualifiés (RGE si exigé).
Photos, certificats, factures, preuves de mise en service.
Dépôt du dossier, contrôles, conformité réglementaire.
Paiement rapide une fois le dossier validé.
